- entrepôt de douane
- 1) особый правовой режим импортированных или экспортируемых товаров2) таможенный склад
Dictionnaire de droit français-russe.
entrepôt de douane
Regardez d'autres dictionnaires:
Entrepôt de douane — ● Entrepôt de douane dans une gare frontière, un port, bâtiment où sont entreposées les marchandises soumises à l examen, au contrôle ou au paiement des droits de douane … Encyclopédie Universelle
entrepôt — [ ɑ̃trəpo ] n. m. • 1690 « port, magasin », d apr. dépôt; entrepos « action d entreposer » v. 1600; interpost 1497; de entreposer 1 ♦ Bâtiment, emplacement servant d abri, de lieu de dépôt pour les marchandises. ⇒ dock, hangar, magasin; fondouk.… … Encyclopédie Universelle
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
entrepôt — (an tre pô ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des an tre pô z utiles) s. m. 1° Lieu de dépôt pour les marchandises, en attendant la vente, ou l expédition, ou l acquittement des droits de douane. Tenir un entrepôt. Marchandises en… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Transfert en douane — ● Transfert en douane déclaration, faite par le propriétaire d une marchandise, généralement en entrepôt de douane, de sa cession à une autre personne, qui se substitue à lui pour le paiement des droits … Encyclopédie Universelle
Rue Léon-Jouhaux — Arrondissement(s) 10e arrondissement de Paris Quartier(s) Porte Saint Martin Début 2 … Wikipédia en Français
importation — [ ɛ̃pɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734; angl. importation → 1. importer 1 ♦ Action d importer. Importation de voitures étrangères. Importation entre pays de la Communauté européenne. ⇒ introduction. Article, produit d importation. Droits de douane et taxes … Encyclopédie Universelle
Pantos Logistics — Logo de Pantos Logistics Création 1977 Personnages clés Bae, Jae Hoon Yeo, Sung Koo … Wikipédia en Français
transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Liste des monuments historiques des Pyrénées-Atlantiques — Cet article recense les monuments historiques des Pyrénées Atlantiques, en France. Généralités Au 31 décembre 2009, les Pyrénées Atlantiques comptent 379 immeubles protégés au titre des monuments historiques, soit 94 classés et 285 inscrits[1].… … Wikipédia en Français
fictif — fictif, ive [ fiktif, iv ] adj. • 1609; h. XV e; lat. fictus, p. p. de fingere « feindre » 1 ♦ Créé par l imagination. Des personnages fictifs. ⇒ allégorique, fabuleux, imaginaire. Substant. « Mêlant le réel au fictif, je flottais dans un monde d … Encyclopédie Universelle
